Démarches administratives

Vous trouverez de nombreuses informations pour vos démarches administratives sur le site :
https://www.service-public.fr/ (cliquer sur le lien)

Listes électorales  ✉️
Pour s’inscrire, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 12669*02 accompagné des pièces justificatives (CNI ou passeport en cours de validité ou expirés depuis moins de 5 ans + justificatif de domicile sauf téléphone portable) puis les déposer :

• par Internet via la téléprocédure sur le site servicepublic.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
  
• en personne à la mairie
• par un tiers mandaté
  
• ou les envoyer à la mairie par courrier postal

Carte d'identité et Passeport  📝
Pour obtenir une C.N.I., il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. 
Andrézieux-Bouthéon ; Balbigny ; Boën ; Bourg-Argental ; Le Chambon-Feugerolles ; Charlieu ; Le Coteau ; Feurs ; Firminy ; La Fouillouse ; La Grand Croix ; L'Horme ; Montbrison ; Noirétable ; Pélussin ; Renaison ; Riorges ; Rive-de-Gier ; Roanne ; Roche-la-Molière ; Saint-Bonnet-le-Château ; Saint-Chamond ; Saint-Etienne ; Saint-Galmier ; Saint-Jean-Bonnefonds ; Saint-Just-Saint-Rambert ; Sorbiers ; Veauche.

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

A NOTER : Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

PACS  👫
Depuis le 2 novembre 2017, l’enregistrement des PACS se fait dans la mairie du domicile, auprès d’un officier de l’état civil.

Les couples souhaitant se pacser doivent déposer leur dossier constitué par leurs soins au service Etat Civil de la mairie. Un rendez-vous leur sera ensuite proposer pour l’enregistrement du PACS auprès d’un officier d’Etat Civil au minimum 15 jours après la date de dépôt du dossier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Demande de copie d'acte d'état civil  👰👶
S'adresser directement en mairie.

ATTENTION : Pour toute demande d’acte d’état civil, joindre la copie de votre carte d’identité.
Trouvez toutes les informations en cliquant ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.

Recensement  📜
Tout jeune français doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.
Le recensement permet de convoquer le jeune pour qu'il participe à la "Journée Défense et Citoyenneté" (JDC).
Le recensement est obligatoire pour l'inscription aux examens et aux concours et pour l'inscription sur la liste électorale.
Vous avez 16 ans, vous devez vous faire recenser en mairie, dans les trois mois suivants votre date d'anniversaire.
Merci d'apporter les documents suivants :

• Carte d'identité ou passeport
• Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance
• Justificatif de domicile des parents

Contact Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) : 09 70 84 51 51
Site web  Ma Journée Défense et Citoyenneté : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/